Date / Heure
Date(s) - 13/10/2017
9 h 30 - 12 h 30
Emplacement
INSEE
Catégories
Déroulement d’une séance:
L’examen des demandes débutera après 9h30* (heure déterminée en fonction de la durée d’examen des questions générales). Merci d’attendre le feu vert du secrétariat pour entrer dans la salle.
* l’heure de début d’examen sera précisée par le secrétariat environ 3 semaines avant la séance
Le président vous donnera la parole en fonction de l’ordre de passage défini par le secrétariat.
Les dossiers sont référencés de la manière suivante :
- MXXX : données ménages
- MEXXX : données mixtes (ménages et entreprises)
- EXXX : données entreprises
Vous serez amené(e) à :
- vous présenter
- à exposer votre demande succinctement en précisant les grands axes de votre projet, l’utilisation des sources demandées, les publications prévues, les objectifs, et les mesures pour assurer la protection des données,
- à répondre aux questions des membres du comité.
Le président consultera ensuite les membres (dont les représentants des services producteurs concernés) et vous communiquera l’avis du comité.
Vous pourrez alors quitter la séance.
Direction générale de l’INSEE
salle Edmond Malinvaud (12ème étage)
Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 4 septembre 2017
