Nouveaux projets

Depuis juin 2019, compte tenu du nombre croissant de nouveaux projets, le comité n’examine plus en séance l’ensemble des demandes mais uniquement les dossiers présélectionnés en amont pour un examen en séance. Les autres dossiers sont examinés via une consultation électronique.

Demandes complémentaires

Un ajout de chercheurs est examiné en consultation électronique.

Un ajout de sources est généralement examiné en consultation électronique  mais un examen en séance peut être demandé par les services producteurs.

Une première demande de prolongation est examinée en consultation électronique. Au-delà de 6 années d’ancienneté pour le projet, toute nouvelle demande de prolongation est examinée en séance. 

Le comité du secret statistique prend en compte :

  • la nature et l’intérêt des travaux

  • la qualité de la personne ou de l’organisme présentant la demande et les garanties qu’il présente en matière de protection des données

  • la nécessité de recourir à des informations couvertes par le secret statistique pour mener à bien les travaux souhaités

  • l’adéquation entre le projet et les sources demandées (le comité vérifie notamment que le volume des informations demandées n’est pas excessif par rapport aux travaux à mener)

  • la publication des travaux.

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