Actualités
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Le rapport du Cnis sur l’accès des chercheurs aux données administratives est paru (avril 2017)
Le Cnis a publié le rapport « Accès des chercheurs aux données administratives : État des lieux et propositions d’action ». Ce rapport fait suite au groupe de travail ad hoc du Cnis. […]
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La durée d’habilitation initiale est de 4 ans (décembre 2016)
Lors de sa séance du 2 décembre 2016, le comité du secret statistique a décidé de fixer à 4 ans la durée initiale d’habilitation pour les nouveaux projets (contre 3 […]
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Toute administration peut demander l’avis du comité du secret sur l’accès à ses données (octobre 2016)
Une administration peut solliciter l’avis du comité du secret lorsqu’elle reçoit une demande d’accès à ses données pour des traitements à des fins de recherche ou d’étude présentant un caractère […]
