Les réponses aux questions les plus fréquentes adressées au secrétariat du Comité du secret sont recensées ici. Vous pouvez taper directement un mot ou une expression pour trouver plus rapidement les questions qui peuvent vous intéresser.
Toutes les questions – Toutes les réponses
Oui, dans CDAP tant que vous n’avez pas soumis votre dossier au secrétariat du comité vous pouvez modifier votre demande. Si vous ajoutez une source, vous devrez demander l’accord préalable du service producteur concerné et devrez attendre son accord pour soumettre le dossier au secrétariat.
A partir du portail CDAP, vous pouvez visualiser la liste des sources disponibles.
Un clic sur le nom de la source vous conduit sur la page dédiée du service producteur.
Un clic sur le triangle noir devant le nom de la source vous permet de visualiser son descriptif, des conseils sur son utilisation et les millésimes déjà ou prochainement disponibles.
Pour les sources diffusées via le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), celui-ci vous offre une documentation plus complète comprenant notamment la liste des variables, leurs modalités, des liens vers des documents méthodologiques…
Vous aurez accès à l’ensemble des millésimes d’une source. Depuis le 9 juin 2017, les accords (pour les données statistiques) et les autorisations (pour les données fiscales) ne mentionnent plus de millésimes.
Lors de sa séance du 9 juin 2017, le comité du secret statistique a décidé de donner un accès global à une source, et non plus seulement aux millésimes souhaités et disponibles au moment de l’examen de la demande. Les accords et autorisations signés antérieurement sont réécrits en ce sens lors d’une demande complémentaire pour le projet.
Après avis favorable du comité, la DGFIP vous enverra une « Autorisation de communication de données fiscales » signée au nom du ministre chargé du budget.
Pour connaître les sources disponibles, consultez sur CDAP le référentiel des sources.
Pour l’accès et le traitement de données à caractère personnel, rapprochez-vous de votre correspondant juridique, ou de votre délégué à la protection des données le cas échéant, pour déterminer les formalités à effectuer (registre des traitements ou autorisation CNIL dans le cas de données de santé).