L’accord préalable donné par le service producteur signifie que votre demande remplie les conditions pour être soumise au secrétariat du comité pour examen par les membres du comité.
Il ne signifie pas que votre dossier obtiendra un avis favorable du comité. A ce sujet, voir aussi « Sur quoi s’appuie le comité pour fonder son avis ? »

Catégories Avant consultation, CDAP

Oui, dans CDAP tant que vous n’avez pas soumis votre dossier au secrétariat du comité vous pouvez modifier votre demande. Si vous ajoutez une source, vous devrez demander l’accord préalable du service producteur concerné et devrez attendre son accord pour soumettre le dossier au secrétariat.

A partir du portail CDAP, vous pouvez visualiser la liste des sources disponibles.
Un clic sur le nom de la source vous conduit sur la page dédiée du service producteur.
Un clic sur le triangle noir devant le nom de la source vous permet de visualiser son descriptif, des conseils sur son utilisation et les millésimes déjà ou prochainement disponibles.

Pour les sources diffusées via le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), celui-ci vous offre une documentation plus complète comprenant notamment la liste des variables, leurs modalités, des liens vers des documents méthodologiques…

Tout participant à un projet doit s’engager à ne pas transmettre les données obtenues, à respecter les règles du secret statistique et du secret fiscal, et à faire un retour de ses travaux au secrétariat du comité. A cet effet, il doit signer un engagement de confidentialité qui est rattaché à son compte utilisateur CDAP.

Catégories Avant consultation

Les services producteurs s’assurent que votre demande vérifie les conditions pour être soumise à la consultation du Comité du secret. Ils s’assurent notamment que :

  • Vous vous ête orienté vers les sources les plus appropriées pour mener à bien mon projet ;
  • Que vous avez été conseillé sur l’utilisation de ces sources ;
  • Que vous avez été prévenu d’éventuelles particularités de certaines variables ou millésimes.
Catégories Avant consultation

Les consultations du comité (séances ou consultations électroniques) et les dates limites de dépôt des dossiers correspondantes sont indiquées sous la rubrique Calendrier du site.

Catégories Avant consultation