L’accord du service producteur pour l’envoi du dossier au comité signifie que votre demande peut être transmise pour examen par les membres du comité.
Il ne signifie pas que votre dossier obtiendra un avis favorable du comité. Voir « Sur quoi s’appuie le comité pour fonder son avis ? »

Catégories: Avant consultation, CDAP

Oui, dans CDAP tant que vous n’avez pas soumis votre dossier au secrétariat du comité vous pouvez modifier votre demande. Attention toutefois à informer les services producteurs concernés des changements apportés si ceux-ci vous avaient déjà donné leur accord.

A partir du portail CDAP, vous pouvez visualiser la liste des sources disponibles.
Un clic sur le nom de la source vous conduit sur la page dédiée du service producteur.
Un clic sur le triangle noir devant le nom de la source vous permet de visualiser son descriptif, des conseils sur son utilisation et les millésimes déjà ou prochainement disponibles.

Pour les sources diffusées via le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), celui-ci vous offre une documentation plus complète comprenant notamment la liste des variables, leurs modalités, des liens vers des documents méthodologiques…

Avant le dépôt d’une première demande auprès du comité du secret statistique, chaque membre de l’équipe de recherche doit s’engager à ne pas transmettre les données obtenues, à respecter les règles du secret statistique et du secret fiscal, et à faire un retour de ses travaux au secrétariat du comité. A cet effet, il signe un engagement de confidentialité nominatif (Formulaire Engagement de confidentialité).

Catégories: Avant consultation
  • Pour être orienté vers les sources les plus appropriées pour mener à bien mon projet

  • Pour être conseillé sur l’utilisation de ces sources

  • Pour être prévenu d’éventuelles particularités de certaines variables ou millésimes

  • Pour pouvoir inscrire les libellés corrects des sources dans mon dossier et éviter toute ambiguïté

  • Pour vérifier les millésimes disponibles

Catégories: Avant consultation

Les consultations du comité (séances ou consultations électroniques) et les dates limites de dépôt des dossiers correspondantes sont indiquées sous la rubrique Calendrier du site.

Catégories: Avant consultation

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