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La continuité des activités du comité reste assurée
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décembre 2017
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Textes de référence
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Règlement européen n°223/2009 du 11 mars 2009 modifié
Article L135 D du Livre des procédures fiscales
Article L213-2 du Code du patrimoine
Article R135 D-1 du Livre des procédures fiscales
Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
Comment joindre le Comité ?
In
/
23 juin 2017
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