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Qu’est-ce qu’une consultation électronique ?
La procédure est identique à celle suivie lors d’une séance mais s’effectue par courrier électronique et ne nécessite pas la présence physique du demandeur. Le secrétariat du comité regroupe les […]
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Quelle est la fréquence des consultations électroniques ?
Une consultation électronique est organisée chaque mois, à l’exception des 2 mois d’été. Les dates des consultations électroniques ainsi que les dates limites de dépôt des dossiers correspondantes sont indiquées […]
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L’habilitation pour un projet est valable combien de temps ?
L’habilitation initiale est accordée pour une durée de 6 ans, à partir de la date à laquelle le comité donne un avis favorable (c’est-à-dire de la date d’examen du dossier, […]
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Mes travaux ne sont pas terminés et mon habilitation arrive prochainement à échéance, que dois-je faire ?
Vous devez demander une prolongation en vous connectant à votre Tableau de bord CDAP et en cliquant sur Demande complémentaire (pour effectuer cette opération, vous devez avoir été désigné comme […]
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