Pour accéder à des données confidentielles dans le cadre d’un nouveau projet, vous devrez :

– télécharger et renseigner le formulaire Demande d’accès à des données confidentielles pour un nouveau projet

– l’envoyer aux services producteurs concernés qui vous conseilleront utilement pour le choix et l’utilisation des sources

– l’envoyer au secrétariat du comité qui inscrira votre demande à une séance du comité

– venir en séance présenter votre projet

– si l’avis du comité est favorable, vous pourrez accéder aux données demandées après signature de la dérogation par les Archives de France.

 

En cas de modifications ultérieures, vous devrez :

– télécharger le formulaire correspondant à votre cas :

Nouveau chercheur à habiliter pour un projet existant

Ajout de millésimes pour des sources obtenues précédemment

Ajout de sources pour un projet existant

Demande de prolongation de l’accès aux données

– l’envoyer aux services producteurs concernés

– l’envoyer au secrétariat du comité qui inscrira votre demande de modification à une consultation électronique du comité.

Si l’avis du comité est favorable, vous pourrez accéder aux données demandées après signature de la dérogation par les Archives de France.

Pour en savoir plus : voir la page Déroulement.